Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Top Position Locale (toppositionlocale.fr), exploité par Julien RAITH, auto-entrepreneur (ci-après « le Prestataire »), et toute entreprise souscrivant aux services proposés (ci-après « le Client »).

Ces CGV s'appliquent exclusivement à des relations entre professionnels (B2B).

1. Services proposés

Les services incluent notamment :

• L'accès à la communauté privée Top Position Locale (espace membres, formations, événements, annuaire)

• Des formations en ligne sur le référencement local, la fiche Google Business Profile (GBP), Google Ads et Facebook Ads

• Des ressources téléchargeables et outils exclusifs réservés aux membres

Les caractéristiques de chaque offre sont détaillées sur le site toppositionlocale.fr.

2. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire. En tant que professionnel, le Client est redevable de la TVA applicable selon sa situation fiscale.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la plateforme. Il est exigible à la validation de la commande.

3. Accès aux services

L'accès à l'espace membre est activé dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de retard lié à une information erronée fournie par le Client.

4. Abonnements

Certains services sont disponibles sous forme d'abonnement mensuel ou annuel.

• Abonnement sans engagement : résiliation possible avec 1 mois de préavis.

• Abonnement annuel : ferme pour la durée souscrite. Aucun remboursement partiel en cas de résiliation anticipée.

La résiliation doit être notifiée par email à : bonjour@toppositionlocale.fr

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale. Aucune rétractation ne sera acceptée après validation de la commande.

6. Responsabilité

Le prestataire s'engage à fournir les ressources et formations avec le soin requis. Toutefois, les résultats dépendent de la mise en œuvre par le Client. Aucune garantie de résultats commerciaux n'est accordée.

La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client pour la période concernée.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme (formations, documents, outils, vidéos) est la propriété exclusive de Julien RAITH. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite sans accord écrit préalable.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la fourniture des services et le respect des obligations légales, conformément au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité sur toppositionlocale.fr.

9. Modification des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès publication sur le site.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

11. Contact

📧 bonjour@toppositionlocale.fr

📞 +33 7 81 18 99 09

Top Position Locale Julien RAITH 1 rue de Stockholm, 75008 Paris — SIRET : 498 459 791 00022